…arte de l’environnement de 2004. Historiquement, la Constitution de 1958 ne comportait initialement aucune disposition environnementale. L’évolution de la société sur ces questions et la crise climatique gra…
…ire se borne à faire application d’une disposition législative, celle-ci fait, classiquement, écran. En revanche, lorsqu’il va au-delà de ce que la loi prévoit, le juge administratif peut apprécier directeme…
…s publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». Il sembl…
…ronnement. La haute juridiction administrative était donc appelée à définir non seulement la valeur des obligations contenues dans la Charte, mais également à en délimiter les effets et la portée. Par u…
